Parent.ch

Bonjour,
Je suis divorcé depuis 2008. Je partage l'autorité parentale et j'ai un droit de visite élargi qui est mentionné dans la convention de divorce sans précision du nombre de jours. J'ai mon fils 2 jours et une nuit par semaine (parfois même plus), un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite c'est toujours bien passé.
Mon ex femme déménage en france voisine ce mois-ci avec mon enfant (sans m'avoir consulté auparavant). Elle commence déjà à vouloir changer les jours que nous avions fixé pour le droit de visite, biensur en fonction de ce qui l'arrange elle, et ce sera biensur à moi de faire les 20km pour aller chercher et emmener notre enfant. Bref, ce n'est pas ce qui me pose vraiment problème. Elle m'a dit qu'elle concerverait son adresse en Suisse, et que notre fils resterait scolarisé dans la même école, mais la connaissant bien, je pense qu'elle envisage de le scolariser en France dès l'année prochaine, ce à quoi je m'oppose.
Que dois-je faire et quels sont mes droits si elle veut scolariser notre fils en France et que moi je m'y oppose.
Merci d'avance de vos réponses.[/b]

Prenez les problèmes les un après les autres, est-ce qu'il est toujour possible pour vous de prendre votre fils 2 jours et une nuit par semaine ?

Si vous avez l'autorité parentale partagée votre ex femme ne peut pas prendre les décisions unilatéralement en particulier pour ce qui concerne la scolarisation.

Qu'est-ce qui vous fait penser qu'elle veut les scolariser en France ?

Je vous imagine mal réveiller votre fils à 5h30 heures du mat faire 20 kilomètres pour l'amener à l'école en France et refaire 20 kilomètres dans l'autre sens dans les bouchons pour aller bosser à 8 heures. Il faut que la solution soit vivable pour tous.

Merci de votre réponse.
Si mon fils reste scolarisé à Genève, je pourrais continuer à le prendre normalement, je devrai faire le trajet jusqu'en France qu'une fois par semaine.

Ce qui me fait penser qu'elle voudra le scolariser en France c'est justement le fait qu'il faudra qu'elle le lève à 5h30 - 6h du matin, pour l'enmener à l'école tout les matins, et que justement elle va avoir des bouchons... Et toutes les galères qui vont avec. Donc elle me dira que c'est mieux pour l'enfant et pour elle de le scolariser en France. Et donc c'est moi qui serai pénalisé car je ne pourrais plus le garder un jour et une nuit suplémentaire par semaine.

Ce que je veux savoir, c'est donc s'il elle a le droit de domicilier notre enfant en France sans notre accord, et si oui est-ce qu'elle peut le scolariser là-bas sans mon accord?

Non, vous êtes en droit de refuser.

en réponse à votre question et selon mes connaissances juridiques , il faut une autorisation écrite de ta part pour que elle puise quitter le territoire suisse et si elle veut pas donner tu dois faire une demande aujuge de paix , mais c'est mieux que tu arrange avec ton ex femme
parce si tu quitte la suisse sans ton autorisation , elle pourra avoir des problémes aprés sa retourne en suisse et la tu pourra profiter pour prendre la garde de ton fils

Il est tout simplement impossible comme le dit Papillon, que Madame quitte la Suisse avec l'enfant sans votre accord. L'autorité parentale est conjointe en suisse, et elle est de plus communémment conjointe en France.

Vous êtes en droit de refuser le départ de votre enfant, juste un doute sur le fait que la fait d'avoir la garde de l'enfant ne donne pas un plus, même avec une autorité parentale conjointe :roll: A vérifier.

Flo

Merci de vos réponses! ça me soulage car je sais que si mon fils est scolarisé en France je le verrais moins souvent. Merci infiniment.

Bonne chance, mais vérifiez tout de même la dernière partie de ce que je vous ai dit :wink:

Flo

Disons aussi qu'il faut vous faut préparer votre dossier - dire nahp, pas d'accord n'est pas suffisant :wink: chacun expliquera sa situation et ses motifs, par avocats interposés puis au tribunal si vous allez p.us loin.

un conseil, cherchez toujours des solutions, faite des propositions, ce qui compte est le bien-être de l'enfant. Rapellez.moi son âge?

Il a 8 ans. Pour moi c'est aussi son bien être qui compte. Je veux juste être prêt au cas ou! Je ne pense pas qu'être scolarisé en France ne soit la meilleure solution. De plus on se verrait moins. On verra bien ce que l'avenir réserve.