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Hello tout le monde

J'ai une question concernant la succession à laquelle je ne trouve pas de réponse et j'espère que quelqu'un pourra me renseigner.

Dans le cas du décès d'une personne endettée, les héritiers peuvent refuser l'héritage.
D'après ce que j'ai compris, la LPP ne fait pas partie de la masse successorale. Est-ce que c'est juste? Si oui, dans ce cas précis, les poursuites n'auront donc aucun droit de saisie sur le montant de la LPP?

Deuxièmement, si les héritiers eux ont aussi des dettes, est-ce que les poursuites auront cette fois un droit de saisie sur le versement de la LPP?

Je ne suis pas sûre d'avoir été claire

Merci d'avance à qui pourra m'aider.

Vous semblez très claire, à moins d'avoir oublié des détails qui inflencent l'état de fait au point de changer la situation sous l'angle juridique.

Les héritiers ont deux solutions dans votre cas de figure:
- renoncer à la succession, lequel cas ils n'en entendront plus jamais parler, même si elle est positive en bout de compte.
- accepter la succession sous bénéfice d'inventaire, lequel cas les deniers éventuellement positifs leurs seront attribués. L'avantage de cette solution est l'absence de regrets éventuels.

La LPP n'entre pas dans la succession. Il convient de vérifier si la renonciation à la succession n'entraîne pas renonciation à l'éventuel capital que la caisse pourrait distribuer aux bénéficiaires. Vu la complexité du sujet et la diversité des régimes de caisse, je vous suggère de poser par e-mail, cette question précise à l'Office fédéral des assurances sociales, l'OFAS, Effingerstrasse 20, 3003 Berne, formulaire de contact: www.bsv.admin.ch/kontakt/index.html?lang=fr en précisant éventuellement à quel secteur/service vous désirez soumettre votre demande.

Deux secteurs/services semblent être compétents:
- la "Surveillance Prévoyance professionnelle" www.bsv.admin.ch/aufsichtbv/?lang=fr
- le " "Affaires juridiques et haute surveillance PP domaine Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Office fédéral des assurances sociales", qui compte 12 juristes selon le site de sa cheffe, Madame Erika Schnyder(www.erikaschnyder.ch/index.php/parcours.html).

Les créanciers du défunt n'ont en principe aucune possibilité de saisir le capital LPP revenant aux bénéficiaires. Sur ce point, vous avez raison.

Les créanciers des héritiers, c'est une autre histoire. Si un des héritiers a des créanciers, ceux-ci peuvent engager une procédure de saisie. En théorie même, ils peuvent obliger leur débiteur à accepter une succession (je ne l'ai jamais vu en pratique).

"La LPP n'entre pas dans la succession. Il convient de vérifier si la renonciation à la succession n'entraîne pas renonciation à l'éventuel capital que la caisse pourrait distribuer aux bénéficiaires." dixit Leman74

Etant dans la branche de la LPP je peux confirmer que les prestations décès sont hors masse successorales et non liées à l'acceptation ou au refus de la sucession, donc même en cas de renonciation a une succession les prestations LPP sont versées car elles sont régies par un règlement qui défini les héritiers "règlementaires".

donc effectivement le montant LPP ne servira pas à éponger les dettes du défunt.

Pour les créanciers des héritiers, je rejoins les dires de Léman74.