Parent.ch

Bonjour à tout le monde,

Avant d'aller consulterun avocat, peut-être vous pouvez me renseigner...

J'ai une double nationalité, mariée à un étranger détenteur d'un permis C, qui ne vit plus en Suisse depuis un peu près 3 ans (l'administration n'est pas au courant) parce que il a trouvé un bon job à l'étranger.
Bref, nous avons vecu à l'étranger pendant 2 ans et puis je suis retournée en Suisse cette été avec MES enfants. En partant de notre pays d'origine (début juillet) j'ai déposé une demande de divorce auprès un juge de district. Alors, la premiére audition va avoir lieu le 22 juillet.
Samedi passé, j'ai reçu un courrier de la part de l'avocat de Ge, ou il m'écrit que mon mari a mandaté son étude pour régler le divorce à l'amiable en Suisse.
La question peut mon mari entâmer la procedure de divorce en Suisse, tandis que l'autre procedure est déjà en cours?

Deuxième question concerne le partage de biens, si mon mari a vidé les comptes (à son nom) et a vendu la voiture (à son nom)un peu près 1,5 mois avant le début de la procédure de divorce, puis-je encore réclamer cette argent ou les comptes seront examiner à la date du début de la procédure? (si bien sur la procédure se déroule en Suisse?)

Merci d'avance de vos avis

Bonsoir,

Je ne sais pas de quel autre pays il s'agit, et ce serait bien que vous le précisiez, ceci permettrait de ne pas répondre à côté.

Donc à priori, si vous avez ouvert action en divorce de façon officielle (je pars de ce principe puisque vous avez une audience), c'est LE PREMIER PAYS OU LA REQUETE EST DEPOSEE qui règlera les effets du divorce.

Pour le reste, les réponses dépendent de votre réponse....

Flo

Merci bcp de votre réponse.
Le pays en question est Russie.
Je voulais juste savoir la procédure de partage de biens en Suisse. A quel moment on examine les avoirs des époux.

Le partage des biens est simple lorsque l'on est marié sous le régime de la communauté.

Tout bien acquis avant le mariage revient à celui qui l'avait.

Les biens acquis durant le mariage sont divisible par 2, SAUF un héritage qui restera entre les mains de la personne qui l^'a reçu.

Les dettes contractées durant le mariage sont en principe sous double responsabilité à moins de trouver un arrangement.

La LPP est divisible par 2, avec la nuance que la part de LPP acquise avant le mariage n'est pas divisible.

J'ai donc bien compris que vous étiez suisse-russe?

Prenez connaissance de qui est exactement l'avocat de Monsieur, et mon conseil serait que vous en preniez un aussi. (ou une ).Les juges de paix, même s'il y a des changements ne sont pas toujours au fait, s'ils ne sont pas avocats, des dernières jurisprudences pour ne citer que cette option.

Si vous n'êtes pas très au clair avec le code civil, votre situation étant un brin branlante, vos intérêts seraient mieux protégés avec un conseil juridique.

Bonne journée,

Flo