Parent.ch

Bonjour à tous,

Je me présente Joana, 41 ans et maman d'un garçon de 14 ans... je viens à vous afin d'obtenir quelques renseignements au niveau administratif suite au décès de mon mari en décembre 2008.

J'ai reçu dernièrement une lettre du fond de prévoyance me demandant de leur faire parvenir mon livret de famille afin de me faire savoir si j'ai droit à un capital de la LPP de mon défunt mari, il semblerait que je puisse bénéficier de ce capital prochainement.

Savez-vous comment ce capital est calculé, sur quelle base, j'ai eu tout les sons de cloches possibles et inimaginables à ce sujet, certains me disent que je toucherai sans doute ce que mon mari a cotisé durant les années de notre mariage (10 ans) d'autres affirment que les années de mariage ne rentrent pas en ligne de compte, sauriez-vous m'éclairer à ce sujet et quelles sont les autres personnes susceptibles de bénéficier d'une partie de ce capital ? Je serai ravie de connaitre les réponses à toutes ces questions.

En vous remerciant par avance, vous souhaite à toutes et tous un très bel été.

Joana

les conditions de la LPP sont à lire, dans le contrat de travail & LPP de votre défunt mari. Sinon, un livret sort chaque année avec les infos de la caisse de pension. Les modalités, dont le montant d'éventuelles rentes survivant(s). Le montant annuel figure sur ces livrets, ou feuille de compte annuel.

Le nombre d'année cotisées fait souvent la différence, le montant des rentes augmentant au fil des années. Vous pouvez demander ce décompte à la caisse ou au RH de l'ex employeur de votre mari (au moins les conditions). Ils sont d'habitude coopératifs.

L'acte de mariage valide une pension pour conjoint survivant et non pas les années de mariage, quoi que ceci dépend des caisses. Je ne sais pas si la rente conjoint survivant existe d'office, par contre, c'est avec certitude que je dis que votre fils pourra bénéficier d'une rente orphelin.

En ce qui concerne le capital, il y a deux sortes de capital possible, soit l'avoir de vieillesse accumulé à la date du décès (donc l'entier des années de cotisations de l'assuré) diminué de la prime unique qui sert à financer la rente de conjoint et si il y a une différence, ce montant est versé en une fois (sous forme de capital) en complément du droit de la rente de conjointe.

Ou il y a la possibilité que le contrat prévoie un capital complémentaire qui peut variablement et le plus généralement être 50% du dernier salaire annuel ou un salaire annuel ou voire 2 ou 3 salaires annuels (je n'ai jamais vu plus élevé, mais cela dépend de l'employeur et du poste du défunt)

Tout ceci vous pouvez le voir sur le certificat personnel, document que chaque assuré reçoit en début d'année. En ce qui concerne les bénéficiaires possible c'est le règlement et plus précisément l'ordre des bénéficiaires qui vous renseignera. (généralement c'est dans l'ordre : le conjoint, les enfants pouvant prétrendre à une rent, les enfants ne pouvant plus prétendre à une rente, les père et mère, les frère et soeur, les autres héritiers)

Pour info pour Papillon dans certaines caisses de pension les années de mariage ont toutes leur importance !!! 10 ans de mariage et enfant(s) à charge pour remplir les conditions d'octroi de la rente de conjoint. Donc voilà pourquoi le livret de famille est si important. Si les conditions ne sont pas remplie, pas de droit à une rente de conjoint.

Comme Joana ne parle pas de rente mais seulement de capital, il se peut que l'assuré était dans un plan spécial SANS rente et seulement un capital au décès, donc à ce stade on ne peut pas affirmer qu'il y aura une rente d'orphelin.

De plus pour un décès survenu en 2008 et une intervention en 2010 de la caisse de pension, on peut se demander si des éléments plus complexes existent dans ce dossier.... comme la cause du décès, comme une étude d'un droit d'ex-conjoint, etc....car c'est un délai très très long pour régler un décès si ce dernier est ce que je me permettrais de qualifier de "standard" (dans le sens que tous les éléments sont clairs)
Ou alors la caisse de pension n'est pas très diligente sur les délais ou alors c'est une caisse autonome réassurée qui a dû attendre de recevoir les prestations du réassureur ce qui tendrait plutôt vers des plans spéciaux...

Un grand merci à vous deux pour vos précieux renseignements. Je vais pouvoir ainsi me renseigner sur les montants de rente d'après le livret de la caisse LPP ou mon mari était affilié. Je pense que mon cas diffère de certains autres, mon mari étant décédé d'une "mort violente" (suicide) cela peut effectivement expliquer ce long délai depuis la date du décès jusqu'à ce jour, n'ayant auparavant fait aucune demande de cet ordre là auprès de la caisse, c'est eux-même qui sont venus à moi afin de prendre qq renseignements complémentaires.

En ce qui concerne une rente d'orphelin cela ne sera pas le cas pour mon fils que j'ai bien entendu encore à charge mais né d'une autre union. Mon mari a été affilié à plusieurs caisses durant ses divers emplois etn'a pas forcément signalé ses changements d'employeurs aux caisses précédentes, je me suis donc renseignée auprès de l'institution supplétive LPP qui m'a fait savoir que des cotisations avaient également atterri chez eux, je dois donc aussi leur faire parvenir un acte de décès ainsi que mon livret de famille afin de pouvoir bénéficier de ce capital que je recevrai selon les dires de la personne contactée en une seule fois et non pas sous forme de rente, mon mari ne cotisait plus au moment de son décès, ceci étant je pense la raison de ce capital unique.

J'avoue m'y perdre un peu étant très peu connaisseuse en la matière. J'attends donc avec impatience de leurs nouvelles afin de pouvoir être enfin fixée.

Encore un grand merci à vous.

Joana

Alors effectivement la cause du décès a de l'influence sur le délai de traitement car la caisse de pension doit attendre la prise de position de l'assueur accident avant d'intervenir.

Ensuite si l'assuré ne cotisait plus, il a donc à vous lire plusieurs PLP (police de libre passage) et ces polices sont due aux bénéficiaires sont forme de capital (il s'agit de l'avoir accumulé pendant les période de travail/cotisation de l'assuré aux différents emplois liés aux différentes caisses de pension concenées et si la supplétive est également concernée cela sous entend également une période de chômage car la supplétive est la caisse lié à l'assurance chômage)

Ah... et bien merci evera pour ces éclaircissements, effectivement mon mari a connu 2 ans de chômage, d'ou les raisons de cette institution supplétive mais alors je n'ai pas compris cela ainsi, ce qui m'interpelle est que la caisse LPP qui m'a contactée m'a fait savoir qu'elle avait en son "avoir" les cotisations de mon mari pour une certaine période de sa vie (5 ans) toutefois mon mari à part ses 2 ans de chômage a travaillé toute sa vie en ayant cotisé ce qui veut dire environ une vingtaine d'années, j'ai cru comprendre à défaut que l'institution supplétive pouvait me renseigner afin de retrouver dans quelles caisses différentes il était affilié, apparemment ce n'est pas le cas, savez-vous quelles sont mes moyens de renseignements pour retrouver dans quelles caisses il a cotisé durant toutes ces années ??

Encore un grand merci.

Joana

ayant eu une expérience similaire...seule la dernière caisse faisait foi, et il y était affilié depuis quelques semaines. Les enfants ont eu le minimu et la maman zéro, car les parents étaient non mariés. une assurance privée pour laquelle il avait cotisé et arrêté n'est pas entrée en matière. Merci pour les infos supp., les contrats LPP que j'ai vu ne prenait pas en compte les années de mariage. Par contre, les enfants à charge ont droit me semble-t-il à quelque chose dans les dernières conventions que j'ai vues. Par contre, dans ce genre d'hsitoire avec quelques passages ici et là, effectivement, les conditions sont peut-être moins élaborées.

Pas toujours simple la LPP..

Comme mon but n'était de loin pas de vous embrouiller, je vais essayer de vous "désembrouiller" tout ça

Ce que dit Papillon "seule la dernière caisse faisait foi" est juste pour autant que l'avoir de la personne l'ait suivi tout au long de sa vie professionnelle et à ce moment en effet c'est la caisse ou survient l'évènement (invalidité / vieillesse / décès) qui fait foi et qui applique son règlement et ses dispositions à l'entier de l'avoir accumulé.

Mais il arrive que l'avoir ne suive pas l'assuré et dans ce cas la dernière caisse fera foi pour l'avoir en sa possession seulement. Si d'autres avoirs sont restés chez d'anciens employeurs (donc dans d'anciennes caisse de pension), ils sont sur ce qu'on appelle des PLP (police de libre passage) et ses polices n'engendrent pas de rente en cas de décès, seulement le versement du capital au jour du décès, donc le versement de l'avoir resté sur cette police avec les intérêts et ce capital est versé selon l'ordre des bénéficiaires de la caisse où est cette PLP. Donc quand il y a des PLP c'est plus compliqué pour retrouver tous les avoirs car certaines caisses gardent les PLP dans leur caisse d'autres versent automatiquement les PLP à la caisse supplétive et d'autres versent les PLP à un organisme qui s'appelle Rendita.

Donc pour en revenir à la question de comment retrouver les PLP, la supplétive peut en effet vous aider mais à votre place pour plus de sûreté je contacterais les ex-employeurs pour leur demander ce qu'ils ont fait de l'avoir.
Car à vous lire, il y aurait à la supplétive en tout cas 2ans de cotisations (correspondant au 2 ans de chômage), plus à une autre caisse 5 ans de cotisations et vous nous dites que feu votre mari a cotisé environ 20ans ! donc il me semble que des recherches valent vraiment la peine !!!!

pour info pour Papillon, la LPP a fait des progrès et les personnes non-mariés ne sont plus laissées pour compte, une personne non-marié qui a 5 ans de ménage commun avec un assuré qui décès peut prétendre au capital, en tout cas dans certaines caisses. Pour autant passent avant l'épouse légitime et l'ex-épouse qui remplirait les conditions du règlement. Toutefois dans certains règlements la personne non-mariée en ménage commun depuis 5 ans passe avant les enfants majeurs du défunt...

Encore merci Evera de me faire profiter de vos connaissances en la matière, effectivement ce n'est pas toujours si facile la LPP, chaque cas diffère...

Je me suis donc renseignée auprès de la supplétive qui après l'envoi de qq documents me fera part de l'avoir en leur possession, j'ai également appelé la centrale du 2ème pillier à Berne qui m'a aiguillé auprès de la caisse qui s'occupe de me verser ma rente de veuve et qui pourrait ainsi me fournir un extrait du compte individuel de mon mari et ainsi je pourrai retrouver selon le numéro de caisse ou les précédents employeurs de mon mari auraient versés les cotisations LPP... pfiouuu, c'est un petit sac de noeud qui se démêle gentiment, je commence à y voir un peu plus clair et comme vous le dites Evera, une vingtaine d'années de cotisations méritent bien quelques recherches de ma part afin de pouvoir bénéficier de ce qui m'est dû.

Encore avec tout mes remerciements pour vos réponses toujours très complètes :-)

Joana