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Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
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SUJET: Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
   22/07/10 à 23:33 #42565
Papillon
Administrateur
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 Re:Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
ayant eu une expérience similaire...seule la dernière caisse faisait foi, et il y était affilié depuis quelques semaines. Les enfants ont eu le minimu et la maman zéro, car les parents étaient non mariés. une assurance privée pour laquelle il avait cotisé et arrêté n'est pas entrée en matière. Merci pour les infos supp., les contrats LPP que j'ai vu ne prenait pas en compte les années de mariage. Par contre, les enfants à charge ont droit me semble-t-il à quelque chose dans les dernières conventions que j'ai vues. Par contre, dans ce genre d'hsitoire avec quelques passages ici et là, effectivement, les conditions sont peut-être moins élaborées.
 
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   23/07/10 à 19:38 #42571
Evera
Membre
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 Re:Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
Pas toujours simple la LPP..

Comme mon but n'était de loin pas de vous embrouiller, je vais essayer de vous "désembrouiller" tout ça

Ce que dit Papillon "seule la dernière caisse faisait foi" est juste pour autant que l'avoir de la personne l'ait suivi tout au long de sa vie professionnelle et à ce moment en effet c'est la caisse ou survient l'évènement (invalidité / vieillesse / décès) qui fait foi et qui applique son règlement et ses dispositions à l'entier de l'avoir accumulé.

Mais il arrive que l'avoir ne suive pas l'assuré et dans ce cas la dernière caisse fera foi pour l'avoir en sa possession seulement. Si d'autres avoirs sont restés chez d'anciens employeurs (donc dans d'anciennes caisse de pension), ils sont sur ce qu'on appelle des PLP (police de libre passage) et ses polices n'engendrent pas de rente en cas de décès, seulement le versement du capital au jour du décès, donc le versement de l'avoir resté sur cette police avec les intérêts et ce capital est versé selon l'ordre des bénéficiaires de la caisse où est cette PLP. Donc quand il y a des PLP c'est plus compliqué pour retrouver tous les avoirs car certaines caisses gardent les PLP dans leur caisse d'autres versent automatiquement les PLP à la caisse supplétive et d'autres versent les PLP à un organisme qui s'appelle Rendita.

Donc pour en revenir à la question de comment retrouver les PLP, la supplétive peut en effet vous aider mais à votre place pour plus de sûreté je contacterais les ex-employeurs pour leur demander ce qu'ils ont fait de l'avoir.
Car à vous lire, il y aurait à la supplétive en tout cas 2ans de cotisations (correspondant au 2 ans de chômage), plus à une autre caisse 5 ans de cotisations et vous nous dites que feu votre mari a cotisé environ 20ans ! donc il me semble que des recherches valent vraiment la peine !!!!
 
E.
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   23/07/10 à 19:48 #42572
Evera
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 Re:Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
pour info pour Papillon, la LPP a fait des progrès et les personnes non-mariés ne sont plus laissées pour compte, une personne non-marié qui a 5 ans de ménage commun avec un assuré qui décès peut prétendre au capital, en tout cas dans certaines caisses. Pour autant passent avant l'épouse légitime et l'ex-épouse qui remplirait les conditions du règlement. Toutefois dans certains règlements la personne non-mariée en ménage commun depuis 5 ans passe avant les enfants majeurs du défunt...
 
E.
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   23/07/10 à 20:12 #42573
joana
Membre
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 Re:Droit au capital lpp suite au décès de mon mari
Encore merci Evera de me faire profiter de vos connaissances en la matière, effectivement ce n'est pas toujours si facile la LPP, chaque cas diffère...

Je me suis donc renseignée auprès de la supplétive qui après l'envoi de qq documents me fera part de l'avoir en leur possession, j'ai également appelé la centrale du 2ème pillier à Berne qui m'a aiguillé auprès de la caisse qui s'occupe de me verser ma rente de veuve et qui pourrait ainsi me fournir un extrait du compte individuel de mon mari et ainsi je pourrai retrouver selon le numéro de caisse ou les précédents employeurs de mon mari auraient versés les cotisations LPP... pfiouuu, c'est un petit sac de noeud qui se démêle gentiment, je commence à y voir un peu plus clair et comme vous le dites Evera, une vingtaine d'années de cotisations méritent bien quelques recherches de ma part afin de pouvoir bénéficier de ce qui m'est dû.

Encore avec tout mes remerciements pour vos réponses toujours très complètes :-)

Joana
 
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