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Versement du capital décès LPP
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SUJET: Versement du capital décès LPP

Versement du capital décès LPP le 03 Août 2010 à 12:56 #42594

  • joana
  • Hors ligne
  • Message: 6
Bonjour,

Au vu des merveilleux éclaircissements concernant le sujet "LPP capital-décès" que vous avez bien voulu me fournir dans mes précédents post je viens à nouveau à vous afin d'éclairer encore une de mes nombreuses lanternes.

En tant qu'épouse je vais recevoir prochainement un capital LPP de ce qu'a cotisé mon défunt mari, toutefois je tiens à préciser que j'ai répudié la succession, j'ai cru comprendre que malgré cela, les avoirs LPP sont acquis indépendamment de la masse successorale et ainsi que de la masse en faillite ... Est-ce bien ainsi que cela fonctionne ? malgré la répudiation de succession ? Ayant répudié celle-ci je ne figure donc pas sur le certificat d'héritier...

Merci pour vos réponses et belle journée à tous.

Joana

Re:Versement du capital décès LPP le 03 Août 2010 à 13:45 #42595

ça n'a rien à voir, comme cela vous a été dit: c'est une assurance et non un élément de la succession. Vous êtes la bénéficiaire de ce montant, hors succession.

Re:Versement du capital décès LPP le 03 Août 2010 à 14:18 #42596

  • joana
  • Hors ligne
  • Message: 6
Merci Léman pour votre réponse rapide... mon défunt mari durant ces années de travail a cotisé auprès de plusieurs caisses concernant sa LPP, une de celle-ci m'a demandé de leur envoyer le certificat de décès sur lequel je suis inscrite comme étant son épouse au moment du décès ainsi que notre livret de famille cela a suffit pour que je puisse percevoir le capital dû.

Toutefois, une autre caisse LPP, indépendante de la première qui a effectué le versement, me demande le certificat d'héritier afin que je puisse bénéficier des prestations, ayant répudié la succession je ne peux fournir cette pièce que je n'ai pas en ma possession puisque je n'y figure pas... que faire ?? j'aimerai comprendre pour quelles raisons ils ont besoin de ce certificat puisque apparemment ce capital ne rentre pas dans la masse successorale.... quel sac de noeuds...pffffffff....

En vous remerciant encore pour vos éclaircissements.

Joana

Re:Versement du capital décès LPP le 06 Août 2010 à 10:52 #42603

  • Evera
  • En ligne
  • Message: 459
Les caisses de pensions ont chacune leur manière de travailler et leur protocole de documents à obtenir à fin de vérification avant d'effectuer un versement diffère également cela dépend des instructions de travail propre à chaque IP (Institution de Prévoyance) et ces pièces doivent être demandée pour être en règle avec la révision interne.

De plus lorsqu'une IP apprend un décès elle ne sait pas si les éventuels héritiers ont répudiés on non et ce n'est pas une question qui est posée......donc se sont les documents fournis qui donneront les informations nécessaires sur les héritiers et l'état de la succession.

Toutefois rien ne vous empêche de passer un petit téléphone à cet IP leur dire que la succession est répudiée (ils sauront de ce fait que vous n'êtes pas sur le certificat d'héritier) et leur proposer d'envoyer à la place le certificat de décès et votre livret de famille mis à jour (sauf si ces pièces sont déjà en votre possession).
E.
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