Parent.ch

Bonjour à toutes et tous,

Je ne sais pas si c'est droit de la famille ou ici.

1) Quand un enfant est en visite chez son père et que l'enfant casse quelque chose de cher, qui paye tout en sachant que la mère à le droit de garde et l'autorité parentale ?

2) idem question 1 mais en cas d'accident corporel, comment se règle les frais et par qui ?

Avez-vous le texte de loi qui le dit et l'explique clairement ? je suis allé sur le site du dpt mais je n'ai pas trouvé.

Merci et à bientôt

Sauf erreur de ma part, la responsabilité civile de celui chez qui l'enfant se trouve.

Téléphonez à votre assureur et posez lui la question, en lui demandant l'article qui régit la décision.

F.

Suis du même avis que Flo l'enfant mineur est sous la responsabilité de ses parents et en cas de dommage c'est la RC (responsabilité civile) des parents qui prend en charge.

Maintenant je ne sais pas si l'attribution de l'autorité parentale à la mère place d'office l'enfant sous le RC de la mère exclusivement....

Toutefois avant d'actionner la RC vérifiez le montant de l'objet "cher" et le montant de la franchise par sinistre de la RC pour savoir si cela vaut la peine de l'actionner.

Et ben les filles, désolées mais l'enfant est sous la responsabilité de celui qui en a la garde.... Même si vous avez l'autorité parentale conjointe, c'est l'endroit ou l'enfant a son domicile qui fait foi....
Dixit mon assureur à qui j'ai posé la question il y a quelques années de cela

Je pense comme Barbamama,

La loi :
L'enfant, lorsqu'il est en visite chez le parent non gardien reste sous la responsabilité légale de celui ou celle qui en a la garde et l'autorité. Ceci est valable pour ce qui concerne du civil ou pénal, cette personne le représente en toutes situations.

Au quotidien :
La personne ayant G&A parentales, (souvent la mère) possède généralement une "RC famille" plutôt que "RC seule", de manière à élargir la couverture aux enfants; peu importe l'endroit où ils se trouvent ni avec qui, quand le dégât est causé. Si le père a aussi une RC famille, elle pourrait fonctionner mais ce n'est pas certain à 100%, il est souvent stipulé : bla bla bla, couverture famille à condition que les enfants viennent régulièrement trouver le père. Le terme "régulièrement -qu'est-ce que ça veut dire-" n'est pas assez précis pour être sûr que l'assurance payerait.

mOm
moms-diary.over-blog.com/

En cas de "casse", c'est à la RC du parent "gardien" d'entrer en compte. Attention toutefois, si l'enfant casse la belle télé toute neuve de papa, en visite chez lui, l'assurance RC ne fera rien car lien "familial", idem pour les objets appartenant à tout membres de la famille (tant d'un côté que de l'autre).

Le parent "visiteur" peut demander à son assureur RC d'inclure l'enfant "visiteur" contre paiement d'un petit supplément. Cela ne se fait pas d'office, il faut le demander. En plus, ça ne remboursera que les dégâts occasionnés ailleurs et n'appartenant pas à une personne ayant un lien "familial" avec l'enfant et/ou le parent détenteur de l'assurance.

En cas d'accident, c'est à l'assurance de l'enfant d'entrer en ligne de compte, que l'accident se déroule en présence du parent "gardien", en présence du parent "visiteur" ou sans la présence de l'un ou de l'autre.

Pareil en cas de maladie, c'est l'assurance de l'enfant où qu'il se trouve au moment de tomber malade.

Les exceptions concernent les frais considérés comme "extraordinaires", comme les traitements dentaires où là des participations peuvent être demandées au parent "visiteur" si rien n'a été précisé dans le document qui fixe la pension alimentaire mensuelle.

Pour ce qui est des textes de "loi", je ne crois pas vraiment qu'il y en ait sur le sujet, il faut se référer aux conditions générales des contrats d'assurances...

Toute belle journée pleine de soleil !

Oup's, désolée moms-diary, on a "croisé"