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Modification du jugement, est-ce possible ?
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SUJET: Modification du jugement, est-ce possible ?

Modification du jugement, est-ce possible ? le 09 Juillet 2010 à 18:46 #42509

Nous venons de divorcer, au mois de mai. J'aimerai changer le mode de garde. En effet, à l'heure actuelle, la garde est à la mère et l'autorité parentale conjointe. Mais j'aimerais avoir la garde partagée. Est-ce possible et comment dois-je m'y prendre.

La mère peut-elle s'y opposer ???

Nous vivons à 200m l'un de l'autre et nous nous entendons très bien...

Merci pour votre aide...

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 00:14 #42510

On peut toujours entreprendre une action en modification de jugement de divorce.

La garde partagée ne sera accordée que si les 2 parents sont d'accord, car ce n'est pas inscrit dans le CC.

Qu'est-ce qui vaut ce subit désir de changement alors que vous êts tout fraîchement divorcé????

Flo
Never give up.

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 02:37 #42511

Mon ex fait passer son nouvel ami avant les enfants. Et comme celui-ci vit à 600km d'elle, imaginez... Dès qu'elle a un week-end de libre, elle s'arrange pour placer les petits...

De plus, je ne veux en aucun cas prendre le risque qu'un jour elle décide sur un coup de tête, de partir vivre à l'étranger avec mes enfants.

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 12:36 #42512

indy106 écrit:
Mon ex fait passer son nouvel ami avant les enfants. Et comme celui-ci vit à 600km d'elle, imaginez... Dès qu'elle a un week-end de libre, elle s'arrange pour placer les petits...

De plus, je ne veux en aucun cas prendre le risque qu'un jour elle décide sur un coup de tête, de partir vivre à l'étranger avec mes enfants.



Vous saviez avant de divorcer qu'elle avait un ami, non? Par ailleurs elle fait ce qu'elle veut de ses WE. Les enfants ont quel âge et s'en plaignent-ils?Attention à ne pas les utiliser..........

Vous avez l'autorité parentale conjointe. Ce qui implique qu'ex madame ne peut, entre autres choses, déménager sans votre accord. Respirez!!!!!

Flo
Never give up.

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 13:04 #42513

Entre deux, pour revenir à votre question initiale, il est tout à fait possible de demander la garde partagée. vos conditions de domicile sont IDEALES ainsi que la situation amoureuse de madame ;-)

Un droit de visite élargi est aussi une possibilité.

Je pense qu'il n'y a aucun intérêt à se poser des questions sur les motivations de monsieur, de ce qu'il savait, etc. La présente situation compte!

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 13:25 #42514

Non, mon ex femme n'était pas avec cette homme au moment de notre divorce et à cette époque, jamais je n'aurais imaginé cette situation. Raison pour laquelle je suis atterré et attristé de ce qui arrive.

Nos enfants ont 3 et 5 ans. Le grand commence l'école au mois d'août. Nous vivrons donc depuis le 1 octobre à 2010 l'un à côté de l'autre (elle a un bout du village et moi de l'autre).

Voici ce qui est stipulé dans la convention de divorce. "L'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les parents. La garde des enfants est confiée à Mme, Mr. bénéficiant d'une large droit de visite."

Cela signifie que mon ex ne pourrait pas partir vivre dans le Sud de la France avec cette homme sans mon accord ???

Ou alors dois-je demandé une modification du jugement et demander la garde partagée ???

Merci pour votre aide...

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 10 Juillet 2010 à 23:45 #42515

indy106 écrit:
Non, mon ex femme n'était pas avec cette homme au moment de notre divorce et à cette époque, jamais je n'aurais imaginé cette situation. Raison pour laquelle je suis atterré et attristé de ce qui arrive.

Nos enfants ont 3 et 5 ans. Le grand commence l'école au mois d'août. Nous vivrons donc depuis le 1 octobre à 2010 l'un à côté de l'autre (elle a un bout du village et moi de l'autre).

Voici ce qui est stipulé dans la convention de divorce. "L'autorité parentale sur les enfants est exercée conjointement par les parents. La garde des enfants est confiée à Mme, Mr. bénéficiant d'une large droit de visite."

Cela signifie que mon ex ne pourrait pas partir vivre dans le Sud de la France avec cette homme sans mon accord ???

Ou alors dois-je demandé une modification du jugement et demander la garde partagée ???

Merci pour votre aide...


Non Madame ne peut partir vivre en France sans que vous en ayez discuté, c'est bien un des avantages de l'autorité parentale conjointe. Si d'aventure ceci arrivait et que vous ne parveniez pas à un accord, elle devrait alors elle-même demander une modification de jugement de divorce puisqu'elle ne PEUT PAS partir sans votre accord. Est-ce clair?

De quelle manière s'exerce le large droit de visite qui vous a été octroyé?

Par ailleurs ne faites pas de projets sur la planète sur la nouvelle vie amoureuse de votre ex-femme...c'est un peu tôt.

Gardez le cap!

Flo
Never give up.

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 11 Juillet 2010 à 00:37 #42516

Merci pour la réponse...

A t elle une chance de réussir, si elle demande cette fameuse révision du jugement de divorce et que je m'y oppose fermement (avocat à l'appui) ???

ça sera au juge de décider ????

De quelle manière s'exerce le large droit de visite qui vous a été octroyé?

actuellement, je garde mes enfants en moyenne 3 jours par semaine, ayant des horaires irrégulier. Mon large droit de visite consiste actuellement à passer dire bonjour 5 minutes à mes enfants quand je passe devant le domicile de leur mère. Soit quasi tout les jours pour aller travailler. On en as discuter et selon elle, je peux passer voir mes enfants quand je veux. Je précise que je passe les voir que si mon ex femme n'est pas là.

Encore merci pour vos conseils.

ps: voilà qu'elle me demande si je peux placer les enfants chez mes parents, alors que c'est son week-end de garde, pour partir à nouveau à 600km, voir son nouvel amour. Ça ne me regarde pas, mais je sais qu'elle a déjà épuisé son solde financier pour le mois de juillet. Dès lors, mes enfants mangerons des pâtes, durant 2 semaines... Est elle adulte ou adolescente ?!?!?
Dernière édition: le 11 Juillet 2010 à 00:39 par indy106.

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 11 Juillet 2010 à 10:43 #42518

florence écrit:
Non Madame ne peut partir vivre en France sans que vous en ayez discuté, c'est bien un des avantages de l'autorité parentale conjointe. Si d'aventure ceci arrivait et que vous ne parveniez pas à un accord, elle devrait alors elle-même demander une modification de jugement de divorce puisqu'elle ne PEUT PAS partir sans votre accord. Est-ce clair?


Bonjour,

Flo: j'ai peur que cela ne soit plus si certain, en ayant entendant 1 homme de loi sur le sujet: 1 arret du TF de juin stipulerait que seul la personne détenteur du droit de garde peut décider du lieu de résidence de l'enfant, et prendrait le dessus de l'AP conjointe on ne peut rien dire. Il semble que pedt longtemps cela n'aurait pas été tranché ds ces genres de cas. Ca l'est été par le TF.

Je crois aussi que l'affaire de la petite Noam a montré que c'est la personne qui détient le droit de garde qui peut décider du lieu de résidence de l'enfant.
"Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois"
Dicton populaire

Re:Modification du jugement, est-ce possible ? le 12 Juillet 2010 à 01:07 #42519

Qui dit juste ????
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