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Garde partagée, peut-elle être imposée?
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SUJET: Garde partagée, peut-elle être imposée?

Garde partagée, peut-elle être imposée? le 15 Juillet 2010 à 10:51 #42529

Bonjour,
J'aimerais savoir si le juge peut imposer une garde partagée si je (la maman) ne suis pas d'accord? Je ne suis pas d'accord pour diverses raisons, notamment l'entente et la communication entre mon ex et moi, qui est quasi inexistante.
Merci pour vos réponses

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 15 Juillet 2010 à 11:27 #42530

Garde partagée uniquement si les deux parents sont d'accord, aucun juge de ne peut l'imposer si l'un des parents n'est pas d'accord... Par contre, le Juge peut décider d'un droit de visite plus large que la moyenne, ça, c'est son droit...

Art. 298a212
1 Sur requête conjointe des père et mère, l’autorité tutélaire attribue l’autorité parentale conjointement aux deux parents, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et qu’ils soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.

Lien à conserver pour le code civile suisse qui contient bien des réponses : www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

Bonne journée d'été à tous
Cor'tine

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 23 Août 2010 à 15:48 #42671

J'en reviens à ma demande car j'ai eu une discussion avec le papa de ma fille qui m'a dit vouloir la garde partagée notamment pour un point de vue fiscale car il ne veut pas qu'elle soit une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre (pas possible à cause de ses horaires de travail). Toutefois, il souhaite continuer à la voir régulièrement (droit de visite plus large). Il dit aussi que ça le dérange que ce soit moi qui ait la garde à aprt entière (fierté masculine je suppose!).

Je ne suis pas d'accord pour une garde partagée (j'ai mes propres raisons suite à divers problèmes) mais par contre, je suis ok pour qu'il me verse une pension plus petite afin que cela soit compensé lors de sa déclaration fiscale.

Comment faire pour que tout le monde y trouve son compte?!?! Des conseils qq'un?

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 23 Août 2010 à 17:14 #42672

Il est gentil le Mônssssiiiieur, il veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec ! Ben voyons !

N'oubliez pas que s'il "diminue" un tant soit peu ses charges d'impôts en déclarant un enfant à charge, c'est votre déclaration d'impôts à vous qui va prendre l'ascenseur... Si, de plus, vous acceptez de diminuer le montant de la pension...

Il ne souhaite pas, par fierté, vous laisser la garde, mais ne souhaite pas assumer ce qui va avec en raison de ses horaires de travail... Et si vous, la maman, vous aviez la même logique que lui, elle serait où la gamine quand vous travaillez tous les deux ?

Lisez les posts qui traitent des "arrangements à l'amiable" et de ce qu'ils peuvent provoquer quelques mois ou années plus tard...

Franchement Orchidée, vous écrivez vous-mêmes que suite à divers problèmes vous n'êtes pas au top avec l'idée d'une garde partagée. Vous pensez réellement que les années à venir vont applanir ces "problèmes" ? Je l'espère sincèrement pour vous mais permettez-moi d'en douter fortement ...

A la première occasion où Mônsieur ne sera pas d'accord avec l'une de vos décision, quelle qu'elle soit, il vous dira "de toute manière, j'ai l'autorité partagée, tu ne peux pas le faire"...

Imaginez-vous dans un an, dans deux ou trois ans, avec l'envie de déménager ne serait-ce qu'à 50km, il pourrait "pour le bien de votre fille" s'y opposer (ce n'est qu'un exemple)... Et oh la la, la mauvaise mère, lorsque votre fille, à 16 ans, après vous l'avoir réclamé depuis ses 12 ans, se fera un tout mini tatouage parce-que "c'est dans l'air", le Saint-Père ne se gênera pas non plus pour des remarques acerbes... (encore un exemple, mais je suis sure que l'on pourrait remplir des posts et des posts d'exemples !

Je ne connais pas votre histoire de couple, mais uniquement à la lecture de vos mots, je doute qu'il y ait là un terrain propice à l'entente cordiale de "parents"...

Voilà mon avis... maintenant je me trompe peut-être qui sait ?


Cor'tine

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 23 Août 2010 à 19:45 #42674

Cool...enfin un débat :)
hello à tous :-)
toujours difficile de juger un cas sans le connaitre ou en ayant qu'une approche et pas l'autre
Pour ma part je dirais que le juge peux exiger la garde partagée et qu'en cas d'incompatibilité d'humeur entre les parents, il peux également demandé à ce que ceux ci suivent une "thérapie" car outre les soucis entre les parents, seul le bien être supérieur de l'enfant doit être pris en compte, et donc, son accès à ces 2 parents.
Mais cela reste théorique même si un ATF du canton de Thurgovie à condamner une mère qui ne voulais pas laisser le père avoir accès à ses droits de visites...
Quel que soit le problème entre les parents, il faut d'abord penser au bien être des enfants, quitte à mettre sa fierté/jalousie/reproches à la poubelle...
Et en fin de compte, cela dépendra quand même du juge sur lequel vous tomberez....puisque chacun adapte les lois à sa propre appréciation
Bref, chaque cas est particulier, essayer de penser positif car un divorce n'est pas une fin en soit mais un nouveau départ
Un parent est un chemin, celui qu'il montre à ses enfants pour qu'un jour ils suivent le leur

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 23 Août 2010 à 21:51 #42675

Corentine écrit:
Art. 298a212
1 Sur requête conjointe des père et mère, l’autorité tutélaire attribue l’autorité parentale conjointement aux deux parents, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et qu’ils soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.

Lien à conserver pour le code civile suisse qui contient bien des réponses : www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

Bonne journée d'été à tous


bonjour Corentine,

relativement à votre post, vous savez, la loi va bientôt changer et se mettre comme cela existe dans l'Europe. L'AP conjointe sera donnée d'office à tous les couples divorces.

Moi je pense pas que le bien de l'enfant sera menacé: je pense au contraire que cela va responsabiliser les pères...
"Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois"
Dicton populaire

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 24 Août 2010 à 08:55 #42676

Bonjour Salomon,

Oui je sais que la loi est en cours de changer... seulement dans le cas d'Orchidée elle va tomber sous le coup de la loi actuelle...

Lorsque les deux parents sont conscients de leur rôle "parental", je pense effectivement que c'est une bonne chose que la loi change... Par contre, lorsque l'un des conjoind "utilisera" cette mesure conjointe juste pour emm.... l'autre, en s'opposant notamment à tout et n'importe quoi, de la plus petite chose à la plus importante (un déménagement, un sport, le choix d'une école, ou l'achat du natel ! - ce ne sont que des exemples), je n'en reste pas persuadée...

Le couple "parental" d'Orchidée ne sempble pas être très en accord sur plein de choses...

... Et moi ben le Mônsieur qui souhaite conserver l'autorité juste pour une question de sous-sous et, soit-disant, de fierté, il est petit le Mônsieur, petit...
Cor'tine

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 24 Août 2010 à 11:07 #42677

oui mais Corentine, s'opposer à 1 déménagement avec l'AP conjointe pour continuer à voir son enfant peut être 1 juste motif! On l'a vu ds d'autres discussions sur ce forum...

de tte manière l'AP conjointe ss doute incluera que sur les décsions importantes pour le PNG, le factuel (genre le natel) ne relevant que du PG.

Cela se pratique ds tte l'Europe l'AP conjointe, et ns sommes absolument les seuls à être en retard sur ce point. Il est temps que cela change, tout en explicitant clairement dans le nouveau CCS ce qui relève du droit de garde et de l'AP.
"Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois"
Dicton populaire

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 24 Août 2010 à 16:18 #42680

Tout à fait d'accord Salomon quand c'est concernant un déménagement "loin"... Toutefois, dans mon entourage, une personne se bat depuis plus d'un an pour pouvoir "simplement" passer de Morges à ... Pully !!

Parce-que son ex-conjoint, ayant l'AP conjointe, juge qu'il y a une trop grande perte de temps entre ces deux endroits en transports publics ! ça c'est la version "officielle"... Car ce qui dérange l'ex-conjoint réellement c'est que ce déménagement est pour intégrer le logement propriété du nouvel amour (relation suivie depuis plusieurs années déjà mais que l'ex n'avale toujours et encore pas !)...

On en revient à nouveau à ce fameux rôle "parental" que certaines personnes réussissent et que d'autres non...
A nouveau à cette espèce de "maladie" que certaines personnes ont dans leur besoin d'enquiquiner encore et toujours pour tout et n'importe quoi...
Cor'tine

Re:Garde partagée, peut-elle être imposée? le 25 Août 2010 à 11:27 #42687

Merci pour vos réponses et en effet, on pourrait débattre en long et en large!

Corentine, je disais que je ne suis pas d'accord pour la garde partagée, donc Monsieur ne pourra pas avoir une baisse d'impôts, car si j'accepte, ça va juste dé-gé-né-rer! Je le connais trop bien. A en rire, il a tout à coup décidé de me dire "vous", non mais...

Par contre, pour le juge ce n'est pas un problème car ça ne touche pas directement l'enfant!! En bref, Monsieur peut m'emm....comme il le souhaite en utilisant notre enfant mais juste parce qu'il s'occupe bien de son enfant, il semble avoir tous les droits! Cela semble être la réalité pour bcp de couples divorcés (ben voui, sinon on serait encore ensemble!!!)


Nous sommes déjà allés deux fois devant le juge et comme nous n'arrivons pas à trouver un accord, il y aura prochainement une plaidoirie. Comme le juge ne pourra que nous entendre qu'à travers nos avocats, ça me fait un peu souci quand même. N'y a-t-il pas un moment où le juge tranche et décide de la garde et du droit de visite? Pouvez-vous m'expliquer? Aussi, si vous avez un super avocat sur Gve à me recommander, je prends volontiers les coordonnées. Pas sûre de vouloir continuer avec le mien.
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