Home Forum
Bienvenue, Invité

Garde partagée, peut-elle être imposée?
(0 lecteur(s)) 
Aller en basPage: 123
SUJET: Garde partagée, peut-elle être imposée?
   15/07/10 à 09:51 #42529
orchidée
Membre
Messages: 6
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
 Garde partagée, peut-elle être imposée?
Bonjour,
J'aimerais savoir si le juge peut imposer une garde partagée si je (la maman) ne suis pas d'accord? Je ne suis pas d'accord pour diverses raisons, notamment l'entente et la communication entre mon ex et moi, qui est quasi inexistante.
Merci pour vos réponses
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
   15/07/10 à 10:27 #42530
Corentine
Membre
Messages: 410
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
Lieu: Vaud
 Re:Garde partagée, peut-elle être imposée?
Garde partagée uniquement si les deux parents sont d'accord, aucun juge de ne peut l'imposer si l'un des parents n'est pas d'accord... Par contre, le Juge peut décider d'un droit de visite plus large que la moyenne, ça, c'est son droit...

Art. 298a212
1 Sur requête conjointe des père et mère, l’autorité tutélaire attribue l’autorité parentale conjointement aux deux parents, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et qu’ils soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.

Lien à conserver pour le code civile suisse qui contient bien des réponses : www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

Bonne journée d'été à tous
 
Cor'tine
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
   23/08/10 à 14:48 #42671
orchidée
Membre
Messages: 6
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
 Re:Garde partagée, peut-elle être imposée?
J'en reviens à ma demande car j'ai eu une discussion avec le papa de ma fille qui m'a dit vouloir la garde partagée notamment pour un point de vue fiscale car il ne veut pas qu'elle soit une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre (pas possible à cause de ses horaires de travail). Toutefois, il souhaite continuer à la voir régulièrement (droit de visite plus large). Il dit aussi que ça le dérange que ce soit moi qui ait la garde à aprt entière (fierté masculine je suppose!).

Je ne suis pas d'accord pour une garde partagée (j'ai mes propres raisons suite à divers problèmes) mais par contre, je suis ok pour qu'il me verse une pension plus petite afin que cela soit compensé lors de sa déclaration fiscale.

Comment faire pour que tout le monde y trouve son compte?!?! Des conseils qq'un?
 
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
   23/08/10 à 16:14 #42672
Corentine
Membre
Messages: 410
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
Lieu: Vaud
 Re:Garde partagée, peut-elle être imposée?
Il est gentil le Mônssssiiiieur, il veut le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec ! Ben voyons !

N'oubliez pas que s'il "diminue" un tant soit peu ses charges d'impôts en déclarant un enfant à charge, c'est votre déclaration d'impôts à vous qui va prendre l'ascenseur... Si, de plus, vous acceptez de diminuer le montant de la pension...

Il ne souhaite pas, par fierté, vous laisser la garde, mais ne souhaite pas assumer ce qui va avec en raison de ses horaires de travail... Et si vous, la maman, vous aviez la même logique que lui, elle serait où la gamine quand vous travaillez tous les deux ?

Lisez les posts qui traitent des "arrangements à l'amiable" et de ce qu'ils peuvent provoquer quelques mois ou années plus tard...

Franchement Orchidée, vous écrivez vous-mêmes que suite à divers problèmes vous n'êtes pas au top avec l'idée d'une garde partagée. Vous pensez réellement que les années à venir vont applanir ces "problèmes" ? Je l'espère sincèrement pour vous mais permettez-moi d'en douter fortement ...

A la première occasion où Mônsieur ne sera pas d'accord avec l'une de vos décision, quelle qu'elle soit, il vous dira "de toute manière, j'ai l'autorité partagée, tu ne peux pas le faire"...

Imaginez-vous dans un an, dans deux ou trois ans, avec l'envie de déménager ne serait-ce qu'à 50km, il pourrait "pour le bien de votre fille" s'y opposer (ce n'est qu'un exemple)... Et oh la la, la mauvaise mère, lorsque votre fille, à 16 ans, après vous l'avoir réclamé depuis ses 12 ans, se fera un tout mini tatouage parce-que "c'est dans l'air", le Saint-Père ne se gênera pas non plus pour des remarques acerbes... (encore un exemple, mais je suis sure que l'on pourrait remplir des posts et des posts d'exemples !

Je ne connais pas votre histoire de couple, mais uniquement à la lecture de vos mots, je doute qu'il y ait là un terrain propice à l'entente cordiale de "parents"...

Voilà mon avis... maintenant je me trompe peut-être qui sait ?


 
Cor'tine
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
   23/08/10 à 18:45 #42674
liondacier
Membre
Messages: 227
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
Sexe: Masculin Lieu: la cabane au fond du jardin Date anniversaire: 01/01
 Re:Garde partagée, peut-elle être imposée?
Cool...enfin un débat :)
hello à tous :-)
toujours difficile de juger un cas sans le connaitre ou en ayant qu'une approche et pas l'autre
Pour ma part je dirais que le juge peux exiger la garde partagée et qu'en cas d'incompatibilité d'humeur entre les parents, il peux également demandé à ce que ceux ci suivent une "thérapie" car outre les soucis entre les parents, seul le bien être supérieur de l'enfant doit être pris en compte, et donc, son accès à ces 2 parents.
Mais cela reste théorique même si un ATF du canton de Thurgovie à condamner une mère qui ne voulais pas laisser le père avoir accès à ses droits de visites...
Quel que soit le problème entre les parents, il faut d'abord penser au bien être des enfants, quitte à mettre sa fierté/jalousie/reproches à la poubelle...
Et en fin de compte, cela dépendra quand même du juge sur lequel vous tomberez....puisque chacun adapte les lois à sa propre appréciation
Bref, chaque cas est particulier, essayer de penser positif car un divorce n'est pas une fin en soit mais un nouveau départ
 
Un parent est un chemin, celui qu'il montre à ses enfants pour qu'un jour ils suivent le leur
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
   23/08/10 à 20:51 #42675
Salomon
Membre
Messages: 364
Personne n'est hors ligne Cliquez ici pour consulter le profil de cet utilisateur
 Re:Garde partagée, peut-elle être imposée?
Corentine écrit:
Art. 298a212
1 Sur requête conjointe des père et mère, l’autorité tutélaire attribue l’autorité parentale conjointement aux deux parents, pour autant que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et qu’ils soumettent à sa ratification une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la répartition des frais d’entretien de celui-ci.

Lien à conserver pour le code civile suisse qui contient bien des réponses : www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

Bonne journée d'été à tous


bonjour Corentine,

relativement à votre post, vous savez, la loi va bientôt changer et se mettre comme cela existe dans l'Europe. L'AP conjointe sera donnée d'office à tous les couples divorces.

Moi je pense pas que le bien de l'enfant sera menacé: je pense au contraire que cela va responsabiliser les pères...
 
"Auctoritas, non Veritas, facit legem"
Hobbes
L'administrateur a désactivé l'accès public en écriture.
Revenir en hautPage: 123
Développé par KunenaObtenir les derniers messages directement sur votre PC - Version française: SFK