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SUJET : Pension Alimentaire incomplète

Pension Alimentaire incomplète le 12 février 2009 à 20:17 #30396

  • pitou61
  • Portrait de pitou61
Bonjour à tous et tout d'abord un grand merci aux personnes de lois qui ont conseillé des personnes pleines de doutes (hommes et femmes) dans les méandres d'un droit de divorce complètement abstrait pour le commun des mortels... et ceci a titre bénévole.... BRAVO

Ma question:


Depuis l'été passé, je refuse de payer un complément de pension alimentaire (quelques dizaines de francs/mois) alors que le jugement de divorce m'y obligeait à partir d'un certain age de mon enfant.

je lui ai fait plusieurs propositions d'arrangements, étant donné que sa situation salariale avait changé (travaille plus) quelques mois après le prononcé de Divorce.

Les seules réponses que j'ai obtenues, sont:

1) Des courriers en recommandé de sa part
2) Un commandement de payer auquel j'ai fait opposition

Depuis l'été dernier j'ai versé ce complément de pension sur un carnet bloqué de mon enfant (qu'il pourra toucher à sa majorité).

Depuis plus de 5 ans que le divorce a été prononcé, j'ai toujours payé la pension de base sans aucun jour de retard.

Je précise qu'aucun contact objectif de sa part n'est possible, a part des insultes par email. (dont je ne fais pas d'états d'âme)

Quelle attitude dois-je adopter???

Merci de vos réponses
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Re: Pension Alimentaire incomplète le 12 février 2009 à 20:37 #30397

Le contrat de divorce stipule comment et combien tu dois verser pour l'entretient de ton enfant. Tu DOIS t'y tenir et tu n'as pas le droit de décider de ton propre chef de verser ou pas les pensions, de ne verser qu'une partie. Seul un juge est en droit de procéder à cette modification.
J'ai donc le plaisir de t'annoncer que tu es hors la loi et je sens arriver pour toi de gros gros problèmes.... En tout cas, si c'était mon ex qui me faisait cela, je ne me ferais pas prier pour le tirer en justice. On a que ce que l'on mérite...
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Re: Pension Alimentaire incomplète le 12 février 2009 à 22:15 #30400

Eh oui.....quand il y a jugement on l'applique (parfois c'est beaucoup plus douloureux que quelques dizaines de francs).

Vous avez 2 solutions:

- vous appliquez le jugement et ce que vous vous êtes engagé à tenir vis à vis de vos enfants,
ou

- vous faites uniquement ce que vous voulez, et vous allez avoir des soucis :neutral: .

Maintenant il y a aussi la demande en révision, et ceci vous coûtera là aussi beaucoup +++ que quelques francs. :wink:

Sincèrement, vous avez signé, alors assumez...sinon il y avait d'autres solutions, non :roll: :?: :?: :?:

Flo
Never give up.
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Re: Pension Alimentaire incomplète le 16 février 2009 à 11:31 #30465

Bonjour à tous et tout d'abord un grand merci aux personnes de lois qui ont conseillé des personnes pleines de doutes (hommes et femmes) dans les méandres d'un droit de divorce complètement abstrait pour le commun des mortels... et ceci a titre bénévole.... BRAVO

Woooooooooooooow, de si jolis remerciement - je me sens sur une île javanaise entourée d'esprits bienveillants.

Effectivement, si le montant est inscrit dans la convention, seul une
révision
du dit document vous autorise à modifier le montant des versements.

Il est fréquent que la pension augmente selon des barêmes d'âge. Dans ce sens, votre bataille (même avec le compte ouvert pour votre enfant) semble manquer de justes motifs.

Maintenant, si vos situations financières respectives ont changé
de façon notable et durable
depuis le moment où la pension a été fixée, la demande de révision de convention peut être faite. Il conviendrait de savoir comment votre pension a été calculée. Etait-ce un % de votre salaire? Les revenus et charges de la mère ont-ils été pris en compte?

Pour conclure, il est possible que vous puissiez faire baisser la pension, ou la faire augmenter, mais le chemin poursuivi actuellement est condamnable du point de vue juridique. Il vaut mieux payer puis étudier les avantages et les dèsavantages, ainsi que les chiffre, afin d'évaluer la possibilité de poursuivre avec une demande de révision.
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