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SUJET : que couvre la pension alimentaire????

que couvre la pension alimentaire???? le 05 novembre 2009 à 13:36 #39608

  • nenette94260
  • Portrait de nenette94260
bonjour a tous voila j'ai plusieurs questions a poser:
1/pouvez vous me dire si quand je met mon beau fils au centre aere pendant les vacances scolaires du papa( moitie maman , moitié papa) qui doit payer? mon époux paye la pension alimentaire regulierement .Dans le jugement rien la dessus sinon la somme a payer mensuel+revalorisation a la date annivairsaire. Sa maman nous demande de regler les jours ou il est deposer au centre durant les vacances chez son papa.
2/pendant les vacances la maman ne nous fournis aucuns vetements a t elle le droit?
3/Durant le sejour a notre domicile le petit n'as jamais son carnet de santé elle "zappe" pour reprendre ses dires
4/Durant les grandes vacances nous partons a l'etranger menbre de la C E elle est plus que reticente a nous donner la
C N I du petit , elle dit que le livret de famille peut faire l'affaire ( pour moi non il n'y a pas de photo d'identité ).Et en cas de probleme ou de rapartriment se doit etre assez genant...
Si quelqu'un peux m'eclairer je vous en remerci mon époux et moi souhaitons regler ses petits tracas de facon courtoise
pour le bien du petit bout , qui n'as pas a entendre sa maman et son papa se disputer devant lui.
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Re: que couvre la pension alimentaire???? le 05 novembre 2009 à 14:29 #39609

Merci d'indiquer si vous êtes en Suisse, car ce site ne concerne que le droit suisse. Merci. Ensuite, nous pouvons essayer de vous répondre.
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Re: que couvre la pension alimentaire???? le 05 novembre 2009 à 14:33 #39610

  • nenette94260
  • Portrait de nenette94260
JE SUIS EN FRANCE :-( (
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Re: que couvre la pension alimentaire???? le 05 novembre 2009 à 16:52 #39611

nenette94260 écrit:
bonjour a tous voila j'ai plusieurs questions a poser:
1/pouvez vous me dire si quand je met mon beau fils au centre aere pendant les vacances scolaires du papa( moitie maman , moitié papa) qui doit payer? mon époux paye la pension alimentaire regulierement .Dans le jugement rien la dessus sinon la somme a payer mensuel+revalorisation a la date annivairsaire. Sa maman nous demande de regler les jours ou il est deposer au centre durant les vacances chez son papa.

En France comme en Suisse, vous assumez les charges liées à votre enfant durant les périodes où il est avec vous.

2/pendant les vacances la maman ne nous fournis aucuns vetements a t elle le droit?

En Suisse il est inscrit dans les codes de certains SPJ que le parent gardien fournit. Mais avant tout c'est une question de bon sens. Il me semble que l'enfant doit avoir chez le parent chez le parent où il y a visite, un minimum de vêtement.
Nulle question de raisons juridiques ici, mais simplement de ne pas poser de soucis à l'enfant.

3/Durant le sejour a notre domicile le petit n'as jamais son carnet de santé elle "zappe" pour reprendre ses dires


Grande importance? Je ne crois pas, à moins que l'enfant n'ait des soucis de santé particuliers.


4/Durant les grandes vacances nous partons a l'etranger menbre de la C E elle est plus que reticente a nous donner la
C N I du petit , elle dit que le livret de famille peut faire l'affaire ( pour moi non il n'y a pas de photo d'identité ).Et en cas de probleme ou de rapartriment se doit etre assez genant...

Là carrément NON. La carte d'identité est obligatoire et si elle a la garde de l'enfant une autorisation de sortie de territoire. Même avec une AP conjointe si c'est la maman qui a la garde.
Si quelqu'un peux m'eclairer je vous en remerci mon époux et moi souhaitons regler ses petits tracas de facon courtoise
pour le bien du petit bout , qui n'as pas a entendre sa maman et son papa se disputer devant lui.

J'espère avoir pu vous éclairer un peu.

Flo
Never give up.
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Re: que couvre la pension alimentaire???? le 09 novembre 2009 à 12:49 #39688

  • nenette94260
  • Portrait de nenette94260
merci flo de vos reponses :)
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