Le changement

Après une séparation ou un divorce, la plupart des enfants vivent avec leur mère. Le nombre de pères élevant seuls leurs enfants est encore minime en comparaison des mères seules. C'est une gageure pour la mère de trouver une bonne solution lorsqu'un enfant désire par la suite déménager chez son père.

En cas de séparation ou de divorce, le droit de garde est en général attribué à l'un des parents, et à l'autre le droit de visite. Lors de l'attribution des enfants, le tribunal respecte tous les critères importants et tente de trouver une solution pour le bien de l'enfant. Aujourd'hui les enfants de plus de six ans sont entendus. Si la capacité de la mère à les éduquer n'est pas massivement réduite, dans la plupart des cas l'autorité parentale est accordée à la mère. Plus tard, à la puberté, il arrive que l'un des enfants exprime le souhait de déménager chez l'autre parent. La puberté est souvent vécue comme une période de crise en raison des bouleversements biologiques, psychologiques et sociaux. Il peut en découler pour l'enfant des incertitudes qui favorisent le souhait d'un déménagement.

L'enfant veut peut-être se libérer mieux de la mère éducatrice, ou éprouve le besoin de se faire une image plus proche du quotidien, une image personnelle et donc plus réaliste de son père pour pouvoir mieux se libérer de lui. Lorsque l'enfant a une "image du dimanche" de son père, il le voit éventuellement comme une manière de sortir de la relation conflictuelle avec la mère. Un déménagement chez le père peut aussi être positif pour la mère, elle gagne en liberté. C'est surtout dans des situations particulièrement difficiles que cela peut représenter un soulagement lorsque l'enfant déménage chez l'autre parent. La distance peut amener une autre vision des problèmes et détendre la relation entre la mère et l'enfant.

Examiner ses propres réactions

Lorsque l'enfant exprime son souhait de déménagement chez le père, cela peut provoquer une réaction de désarroi et de tristesse chez la mère. Elle se demande peut-être ce qu'elle a fait faux. Elle doit se réorienter et se concentrer sur ses propres souhaits, intérêts, rêves et se faire une idée de sa vie avant de pouvoir concrètement s'occuper des désirs de déménagement de l'enfant. Et comme une vie de mère seule est souvent fatigante et exigeante, et que des sacrifices financiers doivent être cas échéant consentis, il est important d'acquérir une vision claire des conséquences d'une telle démarche.
Il faut toujours se souvenir que la mère garde l'autorité parentale: elle est responsable des bonnes conditions dans lesquelles l'enfant se trouvera et a le devoir de l'accueillir à nouveau si le séjour chez le père échoue. Selon la règle, les parents détenteurs de l'autorité parentale élèvent l'enfant chez eux au moins jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire.
La mère détentrice de l'autorité parentale doit soupeser tous les facteurs et parler avec l'enfant. Si la situation n'est pas favorable à un déménagement, elle est tenue de s'y opposer.

Analyser les motifs de l'enfant

Retenir par écrit, avec l'enfant, ce qui le pousse à vouloir déménager chez son père et les points en faveur ou en défaveur d'un déménagement peut par exemple être très utile. Comme: L'enfant a-t-il des besoins qui seraient peut-être mieux couverts dans le deuxième domicile? Qu'est-ce que le père peut offrir? Est-ce que l'enfant souhaite mieux connaître son père? Est-ce que c'est pour des raisons financières?

Les conséquences, comme par exemple un changement d'école ou la séparation d'avec un frère ou une sœur, devraient aussi être considérées avec l'enfant. L'entretien de relations avec la parenté et les connaissances doit peut-être être révisé. Même si le désir de déménager semble impératif chez l'enfant, toutes les personnes concernées devraient avoir assez de temps pour prendre part aux décisions.

Des entretiens préalables pour tout clarifier

Lors d'un déménagement de nombreuses questions doivent être d'abord clarifiées. Par exemple, si la situation de logement permet un changement. Une garde optimale de l'enfant doit être possible et le père doit pouvoir se prendre le temps nécessaire pour s'occuper de l'enfant de manière appropriée. La question des possibilités de garde supplémentaire de l'enfant doit aussi être clarifiée à l'avance. Le nouveau lieu de domicile de l'enfant auprès de son père doit être étudié de la même manière, comme s'il s'agissait d'une famille d'accueil. Les besoins de base de l'enfant tels la nourriture, l'habillement, les soins corporels, mais aussi ses besoins psychiques doivent être couverts.

Le père qui prend l'enfant chez lui doit être prêt à se mettre à disposition émotionnellement et en termes de temps. Une liste pourrait aider, sur laquelle figurerait ce que l'autre parent considère comme une éducation orientée sur l'enfant. Quelques principes d'éducation doivent peut-être être discutés à nouveau et redéfinis avec le père.

L'argent, si cher à nos cœurs

Les aspects financiers doivent aussi entrer dans les critères de décision. Avant que l'ensemble de la situation relative aux finances et aux conditions de logement ne soit modifié, il faut penser que l'enfant pourrait peut-être faire marche arrière. Si l'emménagement chez le père ne correspond pas aux attentes, l'enfant doit pouvoir revenir vivre chez sa mère. La mère ne peut donc pas immédiatement prendre un appartement plus petit pour économiser des frais de logement, et ne peut pas non plus sans autres augmenter son temps de travail.
Ces frais, qui resteront, doivent être pris en compte lors du règlement de l'aspect financier, de la répartition des frais de l'enfant ainsi que de la modification du payement des contributions alimentaires pour l'enfant.
Le déménagement d'un enfant chez l'autre parent ne doit pas mettre la mère seule et d'éventuels autres enfants face à des difficultés matérielles. Il est recommandé de conclure d'abord une convention pour trois à quatre mois avant de prendre une décision définitive.

Droit de garde légal sur l'enfant et garde effective

• Les pères et mères qui détiennent l'autorité parentale sont chargés de la garde de l'enfant, ils déterminent le lieu de domicile de leur enfant. S'il ne vit pas avec eux, ils sont responsables d'un autre logement suffisant (CC art. 307 ss, CP 127, 219).
• La personne qui détient l'autorité parentale doit en exercer la garde légale dans le but du bien de l'enfant. Ce faisant, la maturité et, pour autant que ce soit possible, l'avis de l'enfant doivent être pris en considération (CC art. 301 al. 1 et 2).
• On ne peut pas renoncer au droit de garde légal et il n'est pas transmissible.
• Le droit de garde effectif peut être reporté sur des tiers. Lorsque l'enfant d'une mère détenant seule l'autorité parentale déménage avec son assentiment chez le père et que le père l'accepte, il s'agit d'un déplacement chez des tiers. Une autorisation, comme elle est demandée pour une famille d'accueil, n'est pas nécessaire.
• L'enfant n'a pas le droit de quitter sans l'autorisation de la personne qui détient l'autorité parentale ni la communauté d'habitation (art. 201 al. 3) ni le lieu d'accueil que cette personne lui a assigné.
• Les tiers sont tenus de respecter le droit de décision de la personne qui détient l'autorité parentale. Ils n'ont pas le droit d'enlever l'enfant (art. 301 al. 3). Ceci est aussi valable pour l'exercice du droit de visite d'un parent qui ne détient pas l'autorité parentale.
• La personne qui détient l'autorité parentale a en tout temps le droit de retirer un enfant de son lieu d'accueil. Toutefois, l'autorité tutélaire est en droit de le lui interdire si le bon développement de l'enfant est par là sérieusement mis en danger.

Daniela Studer

Les finances

"Lorsque les enfants deviennent adultes: conséquences financières pour les familles monoparentales". 

Lorsque les enfants quittent la maison, cela n'a pas, pour les familles monoparentales, que des conséquences sur la vie pratique et émotionnelle. Au contraire de la famille biparentale, des modifications financières négatives peuvent aussi faire partie du lot.

Lorsque les contributions alimentaires tombent, le revenu de la famille monoparentale diminue avec le départ de l'enfant. Déménager dans un appartement meilleur marché n'est souvent pas possible pour diverses raisons, surtout lorsque d'autres enfants vivent encore à la maison. Lorsque le dernier enfant quitte le nid, les parents seuls payent beaucoup plus d'impôts, ne pouvant plus faire de déductions pour enfants à charge et étant taxés comme célibataires.

La réduction de primes de caisse maladie est peut-être aussi supprimée. Augmenter le taux d'occupation professionnelle ou trouver un poste mieux payé pour faire face aux charges financières supplémentaires n'est souvent pas si simple pour les femmes concernées, déjà pour raison d'âge. En plus, des lacunes se sont formées dans la prévoyance professionnelle.

C'est ainsi que le départ des enfants peut conduire non seulement à de nouvelles pièces libres dans l'appartement, mais aussi à un nouveau risque de paupérisation. Il faut alors prendre des mesures. En premier lieu, pour les parents seuls, les facilités fiscales devraient être maintenues au-delà de la phase familiale afin que les femmes puissent se constituer une prévoyance professionnelle plus stable. Les parents seuls doivent aussi avoir accès au financement de formations de base et continues pour pouvoir acquérir un revenu plus sûr.

Taux d'intérêt plus bas aux femmes divorcées

En cas de divorce, les économies de la prévoyance professionnelle (2ème pilier) sont divisées en deux. Au détriment des femmes divorcées, la loi ne dit pas quel taux d'intérêt l'assureur doit accorder à ces avoirs de vieillesse et à quel taux par la suite les transformer en rente. Certaines assurances, comme l'Alliance, la Bâloise, et Helvetia Patria accordent un intérêt plus bas aux avoirs des femmes reçus après un divorce (taux plus bas et taux de conversion en rente également moindre), taux qui sont valables pour les avoirs de vieillesse des caisses de pensions extra-obligatoires (hors LPP).

Ceci bien qu'au moins une partie des économies partagées de la caisse de pensions de l'homme ait fait partie de son avoir de vieillesse obligatoire (soumis à la LPP). Et cela aussi bien que la loi oblige de façon impérative de maintenir la protection de la prévoyance. Certains assureurs, comme par exemple la Rentenanstalt, la Zurich, Gemini, IGP et Nest proposent en option d'ajouter la part obligatoire venant de l'avoir de l'homme à l'avoir obligatoire de la femme.

Source: Frauensicht No 3/04, K-Tipp 16.6.2004
Informations recueillies par Anna Hausherr