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"Certains apprentis mineurs gèrent leur compte eux-mêmes"

"Depuis le divorce, je vis avec mon fils Rolf (17 ans). La mère me vire par conséquent des contributions alimentaires mensuelles de 500 francs. Rolf a commencé un apprentissage en août. Sa paie d'apprenti lui est versée sur un compte spécial ouvert à cet effet. Pendant la scolarité nous n'avons jamais eu de problèmes au sujet de l'argent. Mais maintenant, Rolf s'inscrit fait un blocage et prétend qu'il peut décider seul de la manière d'utiliser son argent et que je n'ai pas le droit de prélever de l'argent de son compte. En outre, sa mère ne devrait pas me verser la pension alimentaire à moi, mais bien à lui. Qu'est-ce qui est correct?"

Au fond, votre fils a presque raison – mais seulement presque:

La pension alimentaire est destinée à Rolf, mais ce n'est qu'après son 18ème anniversaire qu'il peut exiger que sa mère la lui verse directement.
Les contributions alimentaires doivent vous être versées à vous jusqu'à sa majorité. Vous êtes tenu d'utiliser cet argent pour Rolf, pour sa part aux frais de loyer et de ménage et pour toutes les dépenses que son revenu ne peut pas couvrir.

Le salaire d'apprenti est géré par Rolf bien qu'il soit mineur. Ainsi en a décidé la loi. Dans le CCS, l'art. 323, al. 1 précise:
"L'enfant a l'administration et la jouissance du produit de son travail et de ceux de ses biens que les père et mère lui remettent pour exercer une profession ou une industrie."

Comme Rolf n'a pas encore 18 ans, il n'a pas pu signer seul sont contrat d'apprentissage. Vous avez dû le signer dans l'exercice de l'autorité parentale. Par votre signature sans condition, vous avez donné pouvoir à Rolf d'administrer lui-même son salaire. Par conséquent ce n'est qu'en accord avec Rolf que vous pourriez prélever de l'argent de son compte salaire, ouvert sans doute à l'époque avec votre accord.

La situation serait différente si, lors de la signature du contrat, vous étiez convenus d'autres modalités de payement.
Un contrat peut en fait être modifié ou résilié. Concernant les contrats d'apprentissage les normes légales sont élevées: Selon le code des obligations, art. 345 ss, ce n'est possible qu'avec l'accord de Rolf ou si son bien personnel ou économique est mis en danger.

"Rolf doit participer aux frais du ménage dans le cadre de ses possibilités financières"

L'art 323 al. 2 du CCS décrit son devoir de participation comme suit:

Lorsque l'enfant vit en ménage commun avec ses père et mère, ceux-ci peuvent exiger qu'il contribue équitablement à son entretien.

Dans les faits il est en règle générale difficile de déterminer la hauteur de cette contribution équitable. Cela ne dépend pas seulement du salaire d'apprenti, mais aussi des frais que Rolf prend à sa charge. La parution de la Communauté suisse de travail pour l'élaboration de budgets «Vorschläge zur Einteilung des Lehrlingslohn» est une aide d'orientation utile (commande au tél. 062-849.42.45 / www.asb-budget.ch/Calculs-en-ligne).

J'ai déjà fréquemment constaté combien ce document a un effet rassurant dans les tractations entre parents et enfants au début d'un apprentissage. J'espère qu'il vous sera utile aussi à tous deux. Retenez les décisions prises par écrit. Encouragez Rolf à donner un ordre permanent correspondant à sa banque. Et convenez à cette occasion de l'échéance à laquelle la participation équitable de Rolf aux frais du ménage sera renégociée (p.ex. au début de la 2ème année d'apprentissage, à la majorité).

Beatrice Pfister